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Conditions Générales de Vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Modern Gentleman est une marque déposée revendeuse.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Modern Gentleman https://wordpress-750756-3397345.cloudwaysapps.com, ci-après dénommées « le Client » et, d’autre part « Modern Gentleman » Modern Gentleman, est une société dont le siège social est situé au 14, quai de la mégisserie – 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833 627 714, adresse email : [email protected] (ci-après la « société » ou « nous »).

Modern Gentleman est aussi une société dont la marque et tout composant est déposé et protégé. Déposée le 25 juin 2021, au bulletin officiel de l’Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle (INPI) au numéro national : 21 4 780 013. La société exerce une activité de commerce de produits d’horlogerie, représentée par son gérant associé, en exercice, Monsieur François Morice, demeurant à Paris (75).
Le Client et Modern Gentleman étant ci-après dénommés « les Parties ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

L’acquisition d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.


‘BE DIFFERENT, THROUGH ELEGANCE.
BE A MODERN GENTLEMAN.’

Article 1 - Commande

1.1 L’expédition des colis est effectuée en France métropolitaine.

1.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne établi par Modern Gentleman.

1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. Pour cela, le Client est invité à s’identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance.

1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises.

1.6 Modern Gentleman s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

1.7 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.

Article 2 - Validation

2.1 En validant sa commande sur Modern Gentleman, le Client reconnait avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente à la date de sa commande.

2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 - Disponibilité

3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, Modern Gentleman en informera le Client par mail dans les meilleurs délais. La commande du Client sera annulée ou modifiée si ce dernier le souhaite.

3.3 L’information de disponibilité fourni au moment de la commande n’est donné qu’à titre indicatif, car les produits ne sont réservés qu’après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l’enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul.

Article 4 - Livraison

4.1 Modern Gentleman s’engage à respecter un délai de préparation entre 24 et 48 heures pour une livraison en courrier, 2 à 5 jours pour un Colissimo/Mondial Relais. Le délai de réception est généralement entre 2 et 5 jours ouvrés en France métropolitaine, 2 à 7 jours ouvrés pour les DOM-TOM, et jusqu’à 8 jours à l’international.

4.2 En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Modern Gentleman se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Modern Gentleman ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard, un mail sera adressé au Client.

4.3 En cas de retard de plus de 14 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa notification. Modern Gentleman peut cependant différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens.

4.4 Lors de la livraison de la commande, le Client doit vérifier son contenu et s’engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à le notifier par e-mail à l’adresse [email protected] dans les plus brefs délais.

Article 5 - Mode de paiement

5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

5.2 Modern Gentleman se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.

5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Modern Gentleman jusqu’au complet encaissement du montant.

5.5 Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire ou Paypal.

5.6 Modern Gentleman met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution Stripe délivré par l’organisme WordPress. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.

Article 6 - Remboursement

6.1 Erreur de commande :
 En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, Modern Gentleman s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.

6.2 Retour du fait du Client : 
Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des articles. Exceptionnellement les frais de retour sont pris en charge par le Client depuis la France Métropolitaine. Les frais de retours depuis les DOM-TOM, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse ou tout autre pays livré exceptionnellement ne sont pas remboursables.
 Dès réception du colis, Modern Gentleman jugera du parfait état des articles.
 Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
Si le retour est refusé par Modern Gentleman, les articles seront retournés au Client aux frais de Modern Gentleman sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

6.3 Remboursement :
 Dans le cas où Modern Gentleman effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de notification du remboursement. Modern Gentleman peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens. Modern Gentleman s’engage à rembourser alors la totalité des sommes versées dans le cadre de la commande, y compris les frais de livraison s’ils ont été facturés. Les articles retournés ne sont acceptés que s’ils n’ont jamais été portés et qu’ils sont en parfait état, renvoyés dans leur boîtier d’origine. L’étiquette de retour doit alors être collée sur l’emballage en carton. Modern Gentleman s’autorise le droit de refuser le remboursement d’un client dans le cas d’une utilisation anormale du produit comme : le remplacement des consommables (piles, bracelets…) les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou , non-conforme des produits, les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agrée, les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc…).

Article 7 - Disponibilité

7.1 Modern Gentleman s’engage aux côtés de ses clients à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de 14 jours. Pour un traitement optimal, toute demande de retour doit impérativement être annoncée au service-clients de Modern Gentleman par mail à l’adresse suivante : [email protected].

7.2 D’une manière générale, la garantie couvre les défaut de fabrication survenus lors d’une utilisation normale du produit. Cela exclu par conséquent : le remplacement des consommables (piles, bracelets…), les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits.

Article 8 - Responsabilité

8.1 Les photos sont communiquées à titre d’illustration. Modern Gentleman invite donc le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Modern Gentleman ne saurait voir sa responsabilité engagée.

8.2 En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site de Modern Gentleman, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

8.3 En cas d’achats à titre professionnel, Modern Gentleman n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

8.4 Les produits vendus sur Modern Gentleman, ne font pas partie de son catalogue de marque privée. Modern Gentleman est une plateforme de ventes de produits sur catalogue et travaille avec ses propres fournisseurs. En cas de litige Client, Modern Gentleman ne saurait voir sa responsabilité engagée.

8.5 Modern Gentleman peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 9 - Médiation

09. Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, pour le règlement amiable d’un litige non résolu nous opposant à un client, vous avez la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur..

Article 10 - Anti-fraude

10.1 Les informations en rapport avec la commande du client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est WordPress. Ce traitement automatisé de données, a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. WordPress et Modern Gentleman sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client.

10.2 La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction du Client. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande du Client associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Stripe. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

10.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Modern Gentleman, au 16 quai de la mégisserie, 75001 Paris.

Article 11 - Droit applicable

11.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

11.2 Le présent contrat est rédigé en langue française.

Article 12 - Commande internationale

16.1 Le Client doit prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, il demeure l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous sa responsabilité. Le Client doit renseigner auprès des autorités locales de sa résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et doit effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

16.2 Le Client doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer. Le Client doit aussi s’assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Si le Client ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Article 13 - Cartes Cadeaux

13. Les Cartes Cadeaux ne peuvent être ni échangées, ni portées au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte. Elles ne sont pas convertibles en monnaie et ne pourront en aucun cas donner lieu à la restitution, par Modern Gentleman, d’une différence de valeur entre le prix des biens ou services achetés et le montant porté sur les Cartes Cadeaux. Les produits et/ou services achetés sont payables comptant.

Article 14 - Réclamation

14. Pour toute question relative au site, aux produits vendus par wordpress-750756-3397345.cloudwaysapps.com et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter Modern Gentleman par mail à l’adresse suivante : [email protected], muni de son numéro de commande lors d’une commande confirmée, Modern Gentleman s’efforcera de répondre au Client dans les délais raisonnables à la réception de la demande. Modern Gentleman s’engage à respecter l’intégralité des mesures prises par la loi n°2014-244 dite loi Hamon relative à la consommation. Dernière date de modification : 01 février 2023